Login
MSA 21,5 millions d’euros pour l’action sanitaire et sociale
Un arrêté du 20 avril 2021 répartit entre les départements une enveloppe de 21,5 millions d’euros destinés à la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés et des employeurs agricoles par la MSA.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Un arrêté du 20 avril 2021, paru au Journal officiel du 24 avril 2021, fixe le montant de la répartition par département des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. L’enveloppe s’élève à 21,5 millions d’euros.
Ces crédits sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :